Interventions sur "l’aeres" de Michel Berson

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défaillance, voire un scandale, à rajeunir une vieille instituti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je sais que l’heure est avancée et que le week-end approche. Aussi, je ne ferai pas traîner nos débats. Toutefois, je ne peux pas résister à la tentation de livrer à votre réflexion les résultats de plusieurs études destinées à mesurer l’utilité – ou l’inutilité – de l’AERES. Madame la ministre, je vous ai entendue dire que l’AERES avait fait l’unanimité contre elle et qu’elle avait été rejetée. Ce sont vos propres mots.

Mme Gonthier-Maurin vient quant à elle d’affirmer que la revendication majeure de la communauté scientifique était la disparition de cette instance. Face à ces propos, la Haute Assemblée doit prendre connaissance des résultats de diverses études. Avant tout, je rappelle que l’évaluation des activités de recherche ne constitue qu’un tiers des activités de l’AERES, à côté de l’évaluation des activités de formation et de l’évaluation des établissements, et notamment des universités. Ces deux dernières missions ont, à l’évidence, soulevé peu de critiques. Ce qui a suscité de nombreuses et vives polémiques, ce sont les évaluations des activités de recherche. Une première étude scientifique de sociologie a été conduite par Mme Musselin, nouvelle directrice sc...