Interventions sur "sûreté" de Michel Berson

J'avais eu l'occasion, voici deux ans, d'exercer un contrôle et de produire un rapport d'information, au sein de la commission des finances du Sénat, sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. J'avais constaté qu'il était nécessaire, pour que l'ASN assume ces enjeux, de créer cent quatre-vingt-dix emplois. Vous en avez obtenu trente. Le Gouvernement a essayé de répondre aux questions soulevées dans mon rapport. Il n'avait pas pris soin d'évaluer les charges nouvelles, présentes et à venir, de l'IRSN et de l'ASN. Nous avons l'impression de nous trouv...

La rédaction de l’article 31 bis mériterait d’être améliorée ; à défaut, son application risque d’être inopérante. Le présent amendement vise à éviter toute incertitude d’interprétation, en indiquant clairement qu’il s’agit de soumettre à autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire la poursuite du fonctionnement de l’installation. L’Autorité devra examiner les conditions de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire après le quatrième réexamen de sûreté et les suivants éventuels.

La catastrophe de Fukushima a brutalement réinscrit la question de la sûreté nucléaire au cœur des préoccupations politiques, sociales, environnementales des États producteurs d’énergie nucléaire. Le renforcement de la sûreté nucléaire, objet du présent titre VI et de l’article 33 du projet de loi, constitue un enjeu majeur de la transition énergétique. Cet enjeu est d’abord démocratique, dès lors que tous les citoyens ont le droit de constater, en particulier par l’inte...

Dans cet amendement est reprise l’une des propositions que j’avais formulée dans le rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’avais rédigé, au nom de la commission des finances, au mois d’octobre dernier. Il s’inscrit dans la logique du « choc de simplification ». Lors des travaux préparatoires à ce rapport, il est apparu que, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, la ré...

...dures. Tous demandent une simplification et une rationalisation de la réglementation. Nous sommes, je pense, arrivés à un point de quasi-rupture, et c’est précisément parce que l’ASN et l’IRSN sont parfaitement conscients que leurs moyens, tant financiers qu’humains, n’augmenteront pas dans les années qui viennent qu’ils souhaitent un véritable bilan de la réglementation applicable en matière de sûreté nucléaire pour que l’on en tire toutes les conséquences. Il ne faut pas sous-estimer ce réel problème. Pour autant, je ne suis pas partisan d’une diminution des dispositions garantissant la plus grande sûreté nucléaire. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

La commission des finances m'a confié le soin de réaliser un contrôle budgétaire portant sur le financement de la sûreté nucléaire. Je vais vous livrer les résultats de cet exercice, dans la perspective de la publication d'un rapport d'information. La question du nucléaire a fortement marqué l'actualité récente. Après que le Gouvernement a annoncé son souhait d'allonger la durée de vie des centrales nucléaires, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire, dont les ...

Par le passé, le financement passait par des redevances et non par des taxes, ce qui pouvait poser un problème d'indépendance des opérateurs de sûreté à l'égard des acteurs de la filière nucléaire.

...t a permis de hisser la France aux premiers rangs mondiaux : nous devons conserver la compétitivité de notre filière nucléaire qui est particulièrement élevée. Il n'est pas question de révolutionner un dispositif qui a fait ses preuves. Edmond Hervé a appelé notre attention sur le caractère essentiel des commissions locales d'information. Je me suis efforcé de réfléchir dans trois domaines : la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire. La transparence n'est pas à négliger et elle constitue aujourd'hui un enjeu sociétal majeur. Il est de la responsabilité du Parlement de traiter cette question. Par conséquent, la création d'une délégation parlementaire exerçant une mission de contrôle permettrait de donner beaucoup plus de lisibilité à un système qui, s'il n'est pas opa...

Dans le cadre de mes activités au sein de la commission des finances du Sénat, je suis en train d'effectuer un contrôle budgétaire sur le financement de la sûreté nucléaire. Il m'a été indiqué que l'ASN avait engagé une étude comparative sur les moyens financiers et humains dont disposent les organismes similaires à l'ASN. Vous est-il possible de donner des indications sur les conclusions de ce travail de comparaison auquel vous vous êtes livré ? J'ai relu à l'instant l'avis de l'ASN du 4 juillet 2013 dans lequel l'autorité demandait une refonte de ses sou...