Interventions sur "énergétique" de Michel Billout

EDF a été l'instrument à la fois de la politique publique de la France en matière énergétique et de sa politique industrielle dans toute la filière électrique française, qui comprend notamment Alstom, Framatome, Cogema, Schneider. Aucune entreprise à statut privé n'aurait accepté de jouer ce rôle ! Pourquoi en irait-il différemment aujourd'hui ? Le retour sur investissement est trop long, chacun le sait. Est-ce à dire que ce sont d'autres investissements, en matière de maintenance par exe...

...s se posent également sur ce sujet. En effet, après avoir frôlé la défaillance pendant l'été 2003, EDF a rencontré de nouvelles difficultés au cours de l'hiver 2005-2006. Comment en sommes-nous arrivés là ? Quelle stratégie de gestion a été déployée pour que nous risquions de manquer d'électricité à certains moments ? Afin de comprendre les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique et les logiques de gestion qui se mettent en place chez EDF, et qui sont décuplées dans les entreprises totalement privées, il convient de faire un retour en arrière. Auparavant, pour faire face aux imprévus, l'entreprise électrique assurait un surplus de 10 % de sa production. En outre, le système des interconnexions entre les différents pays européens permettait de créer une entente pour optim...

...filialisation laisse craindre la privatisation de la distribution, comme le permet l'article 12 du présent projet de loi, qui tend à exclure la distribution de gaz naturel des secteurs nationalisés. Cela aura pour effet la remise en cause du principe d'égalité de traitement et de la péréquation tarifaire au niveau national, faisant ainsi voler en éclat les fondements de l'organisation du système énergétique national. Les conséquences financières pour les collectivités locales seront très lourdes et s'ajouteront à l'importante hausse des tarifs à laquelle ces dernières ont déjà dû faire face depuis la libéralisation du secteur. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons la suppression du paragraphe I A de l'article 1er du présent projet de loi.

...r un grand groupe privé, de multiplier les installations d'une puissance de 12 mégawatts au plus pour bénéficier de l'obligation d'achat et, ainsi, amortir plus rapidement ses investissements. EDF devient ainsi en quelque sorte, au fil du temps, la « mère nourricière » de ses propres concurrents, qui seront d'autant plus redoutables, dans les années à venir, pour le secteur public que les marchés énergétiques seront largement ouverts. Comment, à ce stade du débat, ne pas relever le fait que, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, la pression du groupe des hydrauliciens s'est encore fait sentir, au travers de l'adoption, entre autres mesures, de dispositions tendant à alléger les conditions administratives d'autorisation à exploiter les installations de prod...

...ournisseurs. Les autorités compétentes publient tous les deux ans, au plus tard le 31 juillet, un rapport dans lequel elles présentent les résultats de leurs travaux sur ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission. » Ce débat est d'ailleurs fort important et entre dans le champ de nos interrogations sur la politique énergétique de notre pays, au moment où les cours actuels du gaz comme ceux de l'électricité nous conduisent à nous tourner vers des solutions de remplacement à la production électrique. Ce débat a déjà eu lieu lors de la discussion de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; il présente aujourd'hui un nouvel intérêt, au moment où l'on s'a...

À travers cet amendement, nous souhaitons nous donner le temps de renégocier les directives européennes qui imposent l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. En premier lieu, nous estimons que l'énergie - un secteur stratégique s'il en est - ne saurait être livrée à l'appétit d'intérêts privés qui sont, pour l'essentiel, des fonds de pensions britanniques et américains. Face à de telles puissances, monsieur le ministre, il est fort à craindre que la minorité de blocage de 34 % que vous nous présentez comme une garantie ne constitue en fait qu'un rem...

...pond nullement à la hauteur des enjeux. Pour ces premières raisons, et dans l'éventualité où la question préalable ne serait pas adoptée, le groupe CRC soutiendra la motion tendant au renvoi en commission, présentée par le groupe socialiste. En effet, eu égard au traitement qui lui est réservé, on pourrait croire qu'il s'agit d'un texte mineur, alors même que ce qui est en cause, c'est l'avenir énergétique de la nation avec la remise en question des instruments qui avaient fait la démonstration de leur pertinence depuis 1946. Et ce n'est pas la mobilisation des sénateurs ce soir qui m'incitera à penser le contraire ! Ces considérations sont pourtant essentielles au regard des enjeux environnementaux et de l'augmentation constante des besoins en énergie. Elles se posent également dans le contexte p...

...quivoque : elle tend à considérer cette ressource comme une simple marchandise dans le cadre de la réalisation du Marché unique. Nous continuons pour notre part de penser que cette politique est irresponsable, car l'asservissement des secteurs de l'électricité et du gaz au libre-échange, donc à la rentabilité à court terme, place de fait les pouvoirs publics en dehors de toute réponse aux enjeux énergétiques que nous venons d'évoquer. En effet, comment penser que les entreprises privées et la loi du marché peuvent prendre en compte ces impératifs, puisque leur principal objectif est l'augmentation des marges pour les actionnaires ? Le versement de dividendes ne peut se faire, vous le savez bien, qu'au détriment de l'investissement, de la recherche, de l'emploi et, le plus souvent, par l'augmentatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, nous n'éviterons pas quelques redondances dans la présentation de certains chiffres. Il me paraît toutefois important de rappeler que la France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d'euros et qu'elle reste dépendante du pétrole à hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles. Par ailleurs, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que l'humanité doit diminuer ses rejets annuels de carbone de 6 milliards à 3 milliards de tonnes. En se substituant au charbo...

...issant à la charge de l'Etat, par l'intermédiaire du CEA, les opérations de démantèlement et d'assainissement de ces installations. Enfin, l'implantation mondiale des activités du groupe pourrait être la porte ouverte à des délocalisations qui fragiliseraient ses bases nationales, en réduisant l'emploi en France. Nous condamnons cette orientation, qui ne peut que fragiliser à terme la politique énergétique de notre pays. Rappelons que le groupe Areva est l'un des leaders mondiaux de l'énergie et de la connectique. Regroupant les sociétés T&D, COGEMA, Framatome, Technicatome et FCI, il constitue le coeur de l'industrie nucléaire nationale, tant pour la construction de réacteurs que pour l'ensemble des activités du cycle de combustible. Ce groupe emploie 70 000 salariés - dont 34 000 en Franc...

...arfaitement d'accord avec vous, monsieur le ministre, et j'avais d'ailleurs, lors d'une question orale, attiré votre attention sur les risques de rupture de la sécurité d'approvisionnement en Ile-de-France.. Cependant, vous fermez l'ensemble des centrales thermiques à flamme - deux pour le seul département de Seine-et-Marne - sans proposer d'alternative pour la production d'énergie. Les besoins énergétiques de la région d'Ile-de-France ne vont pourtant cesser de croître dans les prochaines années. Actuellement, cette région consomme déjà pour ses propres besoins 17 % de la production nationale alors qu'elle ne dispose que de 6 % de la puissance produite. Pourtant, vous refusez d'anticiper la réflexion sur la mise en place d'unités de production modernes, reportant à plus tard ces études indispensa...