Interventions sur "CCAS" de Michel Billout

...re ministre, un rapport dans lequel il dénonce « un système de rémunérations hors norme ». Notre amendement, s’il est adopté, permettra donc de mettre un terme à ce scandale puisque nous proposons d’instaurer une cotisation patronale de 40 % sur ces éléments, afin, chacun l’aura compris, de rendre dissuasif le recours à de tels bonus. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais profiter de l’occasion que m’offre la présentation de cet amendement pour vous interroger. Une directive européenne encadrant les bonus des banquiers prévoit que les parts fixe et variable de la rémunération totale doivent être « équilibrées ». Or il semblerait que la Commission européenne considère que la transposition par la France de cette directive n’est pas conforme à son esprit puisque le mot « équilibré », q...

Les CCAS jouent aujourd’hui un rôle primordial dans le paysage politique et social de notre pays, dans la mesure où ils développent de nombreuses activités et missions. Qu’elles soient légales ou facultatives, elles sont toutes directement orientées vers le soutien aux populations. Elles prennent la forme d’une aide et d’un accompagnement aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, aux enfants, aux ...

… se pose la question du devenir de ces centres. Notre collègue a donc raison de se soucier du sort des CCAS qui souffrent actuellement d’une différence d’appréciation avec l’URSSAF sur l’application de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit une exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile. Les contentieux qui résultent de cette divergence ont conclu à la suppression de ces exonérations, ce qui pèse sur le maintien de l’emploi et donc des services. Il no...