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Mon intervention sera donc brève. Mais je ne suis pas certain que le risque d'augmentation de la facture énergétique soit tout à fait hors de propos dans un débat sur le pouvoir d'achat. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à ce que les sites de consommation créés après le 1er juillet 2007, date d'ouverture du marché énergétique à la concurrence, puissent bénéficier des tarifs réglementés pour l...
...alisation sur la sécurité d'approvisionnement énergétique risquaient d'être considérables. Madame la présidente, je défendrai conjointement les amendements n° 74 et 94. Quant à l'amendement n° 96, j'annonce par avance que je le retire. Madame la ministre, la facture énergétique des Français, qui constitue une dépense difficilement compressible, a des répercussions importantes sur leur pouvoir d'achat. En effet, selon une étude de l'INSEE, la part du budget des ménages consacrée aux frais de logement et d'énergie est aujourd'hui de 16, 5 %, et atteint même 23 % pour les ménages les plus modestes. Or la libéralisation totale du secteur de l'énergie expose les ménages, et notamment les plus modestes d'entre eux, aux risques d'une augmentation importante de leur facture d'électricité et de gaz. ...
... réjouissons - mieux vaut tard que jamais ! - qu'ils aient contribué à faire évoluer les esprits. En effet, à peine plus de six mois après l'adoption par une majorité gouvernementale unanime de la loi relative au secteur de l'énergie, certains membres de cette même majorité semblent prendre conscience des menaces que fait peser l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Telles sont les raisons pour lesquelles nous maintenons ces amendements, qui sont des amendements d'appel. La France s'honorera de jouer un rôle au sein de l'Union européenne, afin de développer une politique européenne de l'énergie basée non pas sur la concurrence, mais sur la solidarité entre les États membres.