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...juster, en tant que de besoin, le montant de la TVA collectée, qu'elle est finalement appelée à verser au Trésor public. Or nous sommes dans une période où la situation de l'emploi est de plus en plus dégradée et où le contrat de travail de caractère banal tend à devenir l'exception. Ce texte relatif à l'égalité des chances en fournit deux nouvelles illustrations spectaculaires avec le contrat d'apprentissage junior et le contrat première embauche. Les années passant, les formes anormales de contrat de travail n'ont pas cessé de se développer. A tel point, d'ailleurs, que plus d'un million de personnes privées d'emploi ont aujourd'hui quasiment intégré, contre leur gré le plus souvent, un travail à temps partiel, voire très partiel, et que cette armée de réserves peut être sollicitée par les employeu...
... : notre amendement a pour objet de poser clairement et fermement le principe d'interdiction du travail de nuit des mineurs, quelle que soit leur situation, qu'ils soient apprentis ou jeunes travailleurs. Si nous souhaitons réaffirmer ce principe avec force, c'est en raison de l'habile, mais non moins dangereux, tour de passe-passe réussi par le Gouvernement qui, de fait, en abaissant l'âge de l'apprentissage à quinze ans, autorise le travail de nuit des jeunes apprentis dès cet âge. Le travail de nuit des enfants ne faisait pourtant pas partie des dispositions de ce projet de loi. Mais en autorisant désormais un apprenti junior à conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de l'âge de quinze ans, au lieu de seize actuellement, toutes les dispositions applicables aux apprentis s'adap...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d'entre vous pourront en être étonnés - ils auraient bien tort -, mais nous proposons d'amplifier réellement le mouvement qui pourrait présider à l'obligation pour les plus grandes entreprises de mettre en oeuvre des politiques de développement de l'apprentissage et, de manière plus générale, de formation technologique initiale des jeunes. La taxe d'apprentissage constitue un élément non négligeable du financement de la formation professionnelle dans notre pays, et ce simple rappel permet de dégager quelques lignes de force. Les versements effectués par les entreprises au bénéfice des centres de formation d'apprentis et des établissements publics et pri...
...ens. C'est refuser de voir qu'elles sont au coeur du développement personnel des jeunes et qu'elles constituent des leviers considérables d'éducation. C'est occulter le fait que ces activités, parce qu'elles sont créatrices de lien social au sein de l'école, participent à l'harmonie de la vie de la cité. En réalité, chacun reconnaît que l'enseignement de l'EPS constitue un extraordinaire moyen d'apprentissage du goût de l'effort, de l'engagement, du dépassement de soi, du partage d'objectifs communs, de conquête, parfois de reconquête, de l'estime de soi. L'ancrage dans l'école de l'EPS et du sport scolaire en fait d'importants vecteurs du respect d'autrui, de l'acceptation des différences et, plus largement, d'une certaine conception de la citoyenneté. Pour toutes ces raisons, et après avoir tenté ...