Interventions sur "approvisionnement" de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l'espère, pour former le voeu commun d'une rapide traduction législative et réglementaire de ses quarante propositions. Je commencerai toutefois mon intervention par quelques remarques générales. Nous assistons actuellement à une dérive institutionnelle particulièrement grave, où le Parlement non seulement n'effectue pas son travail d...

...ion française avait été beaucoup plus efficace que l'intervention allemande lors de l'incident du 4 novembre dernier, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé si l'évolution libérale du système, en entraînant en France comme à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et une éventuelle baisse d'investissements, ne risquait pas de mettre en péril l'approvisionnement électrique en Europe. Il a notamment cité le cas des éoliennes, pour lesquelles la prise en compte des règles de sécurité était considérée comme une barrière à leur entrée sur le marché de la production d'électricité.

...l'énergie, aux dépens de l'intérêt national. Je ne sais pas si vous vous en doutez, mes chers collègues, mais le plus sûr moyen d'éviter que Gaz de France ne finisse dans l'escarcelle de l'un de ses fournisseurs principaux est encore de préserver la nature publique de l'entreprise ! Nous devons donc clairement, plutôt que de retenir une optique désastreuse pour l'emploi et pour la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays dans l'avenir, proposer une autre voie et rejeter le schéma financier infernal qui nous est présenté aujourd'hui, au rebours du plus élémentaire bon sens. La constitution d'une seule et même entité juridique, regroupant les activités d'Électricité de France et de Gaz de France, constitue la réponse manifestement la plus adaptée aux défis qui nous sont lancés. C'est notamment ...

...ire que ce sont d'autres investissements, en matière de maintenance par exemple, qui empêcheraient de conserver l'organisation actuelle ? Les tarifs, donc les usagers, couvriront-ils ces coûts ? À l'échelon européen, devant la lourdeur des investissements à réaliser d'ici à 2020, les marchés financiers seront totalement incapables de fournir les capitaux nécessaires. Que ce soit la sécurité de l'approvisionnement, la péréquation tarifaire ou l'accès à l'énergie pour tous, aucun de ces impératifs n'est compatible avec les intérêts privés. C'est pourquoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent de redonner la totalité de la propriété d'EDF et GDF à la collectivité publique en les renationalisant. Á ce titre, nous vous avons déjà fait un certain nombre de propositions, dont la cr...

...e seize heures, de céder aux injonctions de Mme Neelie Kroes telles qu'elle les a formulées ces derniers jours. En effet, après que Suez a annoncé la cession de ses capacités de production nucléaire en Belgique, capacités que la SPE des communes belges et EDF sont d'ailleurs prêts à acquérir, Gaz de France se préparerait à renoncer à l'équivalent de 35 % de ses contrats à long terme en matière d'approvisionnement en gaz, au lieu des 20 % dont il fut question à l'origine.