Interventions sur "centralisation" de Michel Billout

… puisque le montant des sommes centralisées sera identique à son niveau actuel. De notre point de vue, il est un peu dommage que de telles questions soient ainsi évacuées au nom d’arguments prétendument « techniques », sur lesquels nous restons tout de même un peu sceptiques. En effet, la centralisation des dépôts sur les livrets défiscalisés est une question majeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, le livret A a une particularité essentielle. Produit défiscalisé, il constitue aujourd’hui un élément primordial des politiques publiques, puisque la collecte de l’épargne est affectée de manière exclusive au financement du logement socia...

Avec cet amendement, nous abordons la question de la centralisation de la collecte et de l’allocation de la ressource. Dans la pratique budgétaire, nombre de politiques publiques font aujourd’hui l’objet d’une programmation pluriannuelle, qui est alors assortie d’engagements financiers adaptés. C’est notamment le cas de la politique de la ville, qui comprend le programme national de rénovation urbaine, de la politique de sécurité intérieure, de la politique judi...