Interventions sur "collecte" de Michel Billout

Aujourd’hui – c’est d’ailleurs l’un des principaux griefs portés contre la situation actuelle par les établissements de crédit « banalisés » – seules les Caisses d’épargne et La Poste sont autorisées à collecter le livret A dans le cadre de plages horaires d’ouverture différentes des établissements de crédit « ordinaires ». Les banquiers en question oublient sans doute que La Poste comme les Caisses d’épargne remplissent des missions de service public et d’intérêt général qui motivent précisément ces conditions particulières de fonctionnement. Je ne crois pas que la loi bancaire de 1984, transposée dep...

..., sur lesquels nous restons tout de même un peu sceptiques. En effet, la centralisation des dépôts sur les livrets défiscalisés est une question majeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, le livret A a une particularité essentielle. Produit défiscalisé, il constitue aujourd’hui un élément primordial des politiques publiques, puisque la collecte de l’épargne est affectée de manière exclusive au financement du logement social. Par ailleurs, et cela nous a été expliqué, les règles de centralisation sont différentes pour le livret de développement durable, l’ancien CODEVI, ce que nous pouvons d’ailleurs regretter, car les dépôts collectés à ce titre risquent d’être détournés de leur objet initial, qui était le financement des petites et mo...

Avec cet amendement, nous abordons la question de la centralisation de la collecte et de l’allocation de la ressource. Dans la pratique budgétaire, nombre de politiques publiques font aujourd’hui l’objet d’une programmation pluriannuelle, qui est alors assortie d’engagements financiers adaptés. C’est notamment le cas de la politique de la ville, qui comprend le programme national de rénovation urbaine, de la politique de sécurité intérieure, de la politique judiciaire de la vi...