Interventions sur "commerçant" de Michel Billout

... projet de loi à la lumière des articles 21 et 22, que la revente à perte tendra à se généraliser dans la plus grande opacité, sans aucun contrôle en pratique. En l’état actuel du droit, il est déjà très difficile de s’assurer que les soldes consistent réellement à écouler des invendus, ce qui correspond pourtant à l’objet même des soldes. En effet, certaines techniques de vente ont permis à des commerçants de détourner aisément cette règle et de ne pas respecter le jeu de la concurrence. Avec votre projet de loi, tout sera réglé puisqu’il n’y aura presque plus de règles ; en outre, l’application de celles qui subsisteront ne pourra pas être garantie. En effet, et c’est mon dernier point, la période de deux semaines laissée au bon vouloir du commerçant pose de sérieux problèmes. On imagine déjà ...

… nous proposons une démarche plus à même de vous convenir. L’article 23 du projet de loi prévoit pour les soldes, en plus des cinq semaines fixées par décret, une période d’une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d’une durée maximale d’une semaine chacune dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Cette faculté laissée au commerçant présente selon nous l’inconvénient majeur d’empêcher tout contrôle sur le respect de la législation relative aux soldes, notamment en ce qui concerne la publicité et le respect du délai d’un mois mentionné. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que les soldes « sont accompagnées ou précédées » de publicité. L’un ou l’autre suffirait sans doute ? P...

...ique commerciale agressive des grandes enseignes de la distribution sur ces segments de produits. Le nombre des commerces est alors en chute libre, singulièrement dans les centres-villes. De même, le développement relatif du commerce de produits textiles ne peut masquer qu’il est en grande partie imputable à l’essor des magasins sous franchise, à cause desquels les centres-villes et les galeries commerçantes de nos villes présentent généralement les mêmes enseignes. À titre d’exemple, entre 1995 et 2006, la ville de Paris a perdu la moitié de ses charcuteries, plus de 120 boulangeries, la moitié de ses pâtisseries et un tiers de ses boucheries. Dans le même temps, le commerce de détail d’habillement a progressé de plus de 500 implantations, tandis que plus de 260 librairies disparaissaient. Dire ...