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Interventions sur "conseillers territoriaux" de Michel Billout
3 interventions trouvées.
Nous voterons contre l’amendement n° 577 rectifié, et pas seulement parce qu’il est lié à la création des conseillers territoriaux, que nous refusons. Nous nous interrogeons sur le découpage qui présidera à la création des futurs territoires.
...e » électoral, vous le savez parfaitement. Ne comptez donc pas sur nous pour vous accorder un « chèque en blanc ». En matière de découpage de circonscriptions, nous estimons qu’un principe doit guider le législateur : l’égalité des citoyens devant le suffrage. La création d’une circonscription doit donc se faire selon la démographie, et non selon le territoire. Or, le tableau de répartition des conseillers territoriaux prévoit une inégalité totale entre des départements d’une même région. Cette inégalité aura des conséquences néfastes sur la cohérence géographique des nouveaux « territoires », ce que nous ne pouvons accepter.
L’article 36 prévoit que l’article 1er du projet de loi, qui créé les conseillers territoriaux, prend effet en 2014, date de leur première élection. En décembre dernier, nous nous étions opposés au projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce projet de loi était, en effet, destiné à faire expirer leurs mandats respectifs simultanément en mars 2014, précisément afin de préparer l’élection des conseillers territoriaux. Le p...
