Interventions sur "désignation" de Michel Billout

...lection, avaient envoyé siéger une majorité de députés de l’opposition de gauche, ce qui ne correspondait donc pas à votre majorité à l’Assemblée nationale. Or, entre-temps, une disposition du traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre de la même année, prévoyait que douze pays auraient droit à des sièges supplémentaires pour les représenter. Dès lors, se posait la question de leur mode de désignation. Des négociations se sont ouvertes entre les États membres concernés ; elles ont abouti en 2010 à un protocole adopté par une conférence intergouvernementale, qui offrait à chaque pays le choix entre trois possibilités d’élection. C’est là que votre gouvernement a fait preuve d’une certaine originalité politicienne. Vous avez choisi d’opter pour la solution que vous avez été seuls à proposer.

Vous avez raison, monsieur le ministre, c’est cohérent, et aussi très pratique ! Vous avez donc opté pour la désignation, au sein de l’Assemblée nationale, des deux députés européens supplémentaires. Ce choix est tout de même choquant, et cela à plusieurs titres. Comparée aux deux autres scénarios proposés par nos partenaires européens, c'est-à-dire l’élection au suffrage universel direct ou la référence aux résultats des dernières élections européennes, votre solution est la seule qui empêche les citoyens de choi...