Interventions sur "d’exposition" de Michel Billout

...islative au dossier médical, c’est bien. La traduction dans la loi de la jurisprudence prévoyant que le dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans le respect du secret médical est aussi une avancée. Malheureusement, nous sommes contraints de faire les constats suivants. Comme vous le savez, il existe à ce jour de nombreux documents sur ce sujet : les fiches d’exposition à différents risques, l’attestation d’exposition aux agents chimiques, les notices de poste, les fiches d’entreprise, le document unique de prévention des risques et le plan de prévention des risques. Mais l’on constate que ces règles sont en général ignorées. Et lorsque l’on s’y réfère, elles sont souvent mal appliquées. C’est toute la différence qui sépare l’existence et l’effectivité d’une obl...

Avec cet amendement, nous entendons réécrire l’alinéa 2 de l’article 25 du présent projet de loi. Comme vous le savez, cet article concerne deux documents distincts : le document de santé au travail, qui est l’objet du présent amendement, et la fiche individuelle d’exposition aux risques. Nous ne souhaitions pas, à l’occasion de l’examen du projet de loi consacré aux retraites, aborder ces questions relatives au médecin du travail et au document de santé au travail. Mais, puisque vous nous imposez de le faire, nous pensons nécessaire d’améliorer ce que vous proposez. L’actuel alinéa 2 de l’article 25, tel qu’il a été amendé à l’Assemblée nationale et en commission a...