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Interventions sur "enquête" de Michel Billout
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC ont saisi le Sénat d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France, dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Nous regrettons que la commission des affaires économiques ait conclu au rejet de la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d'enquête, tan...
...ion parlementaire. En effet, dans l'ordre du jour des séances mensuelles réservées, il est bien rare qu'une telle place soit accordée aux initiatives de l'opposition. Je formule donc le souhait que, lors des prochaines séances mensuelles réservées, cet équilibre soit maintenu. Cependant, cette bonne disposition de la majorité ne va pas jusqu'à accéder à la demande de création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS. En effet, la commission des affaires économiques a formulé un avis négatif à ce sujet, au double motif qu'une enquête judiciaire sur l'infraction de délit d'initié est en cours et que l'État n'étant actionnaire que de 15 % du groupe, la représentation nationale n'est pas fondée à enquêter sur la situation de ce groupe européen, qui n'est pas une entreprise publique nationale. ...
après avoir estimé que les difficultés d'EADS étaient emblématiques des dérives de l'ultralibéralisme, a regretté que le rapporteur estime que l'Etat ne pouvait pas contrôler la gestion de l'entreprise et qu'une commission d'enquête n'était pas opportune.
...s Etats européens incitait certains d'entre eux à ne pas participer à l'effort d'investissement. Tout en précisant qu'il était favorable à une solidarité électrique entre les différents Etats, il a jugé que celle-ci devait également s'accompagner d'un effort important en termes de développement des capacités de production nationale. Il a enfin déclaré qu'il regretterait l'absence de commission d'enquête, mais qu'à défaut il soutiendrait la demande de création d'une mission d'information, notant qu'une telle structure avait moins de pouvoirs d'investigations. Il a d'ailleurs estimé que l'impossibilité pour le Parlement d'enquêter à l'échelle européenne constituait une véritable source de difficultés.
