Interventions sur "fracturation hydraulique" de Michel Billout

...té de l’exploitation des gaz et huiles de schiste avec le nécessaire effort concernant le développement des énergies renouvelables, il me semble que la France doit faire entendre sa voix au sein des institutions européennes, afin de promouvoir l’interdiction sur l’ensemble du territoire de l’Union de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels par des forages suivis de fracturation hydraulique. Le Président Sarkozy n’entend pas « créer de difficultés à la Pologne », qui souhaite exploiter ses importantes réserves d’hydrocarbures de roche. Accueillant vendredi dernier le premier ministre de ce pays, il a en effet déclaré : « On sait que le gaz de schiste est important pour vous, on ne veut pas vous créer des difficultés au niveau européen ». Si cela n’est pas du double langage... Par ...

...iture de l’article 1er constitue un recul très important par rapport aux objectifs affichés par les différentes propositions de loi déposées sur ce sujet. En effet, alors que la proposition de loi déposée par nos collègues socialistes visait à interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, l’Assemblée nationale a interdit la seule pratique de la fracturation hydraulique, tandis que la commission de l’économie du Sénat a autorisé cette pratique – je dirais même qu’elle l’a légalisée –, sous couvert de la nécessitéde poursuivre la recherche. Dans la même logique, notre collègue Claude Biwer a fait adopter en commission un amendement, devenu article 1er bis, créantune nouvelle structure appelée « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation ...

... l’ensemble des ressources énergétiques. Il s’agit en outre, selon les sénateurs de mon groupe, du corollaire de toute République fonctionnant selon des règles démocratiques. La réécriture des deux premiers articles, en particulier, ouvre une brèche dans la posture d’affichage des propositions de loi déposées par mes collègues de l’UMP de Seine-et-Marne, en ciblant l’interdiction du recours à la fracturation hydraulique. Si l’argument technique est recevable, cette précision a pour conséquence dramatique d’autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par d’autres techniques, ou tout simplement par les mêmes techniques qui prendraient une autre dénomination telle que « la stimulation hydraulique »… En outre, quelles seront les entreprises assez maladroites pour prétendre, dans les deux mois, reco...

Par cet amendement, nous souhaitons que l’interdiction visée à l’article 2 concerne non seulement le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, mais également le recours à toute autre technique nécessitant d’injecter dans la roche-mère des adjuvants chimiques et une importante quantité d’eau. Lors des débats à l’Assemblée nationale, Mme la ministre avait émis un avis défavorable sur cette proposition, en déclarant : « Quand nous interdisons la fracturation hydraulique, ce n’est pas le mot mais l’opération elle-même, et nous...

...résident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle déception ! Alors que, à la mi-avril, l’ensemble de la classe politique semblait vouloir interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche et abroger l’ensemble des permis de recherches, voici que, contre toute attente, on nous demande aujourd’hui d’adopter une proposition de loi qui légalise la pratique de la fracturation hydraulique – sous couvert de recherche scientifique – et permet aux industriels de conserver leurs permis. Que s’est-il passé pour que les consciences évoluent à ce point ? Doit-on y voir l’influence des lobbies pétroliers, ou s’agit-il simplement d’un énième renoncement aux engagements du Grenelle de l’Environnement ? Je m’interroge également au sujet de l’octroi, en 2010, de permis d’exploration de gaz ...

En effet, sous couvert de recherche scientifique, la fracturation hydraulique sera encore utilisée, quoique des études aient démontré ses impacts négatifs sur l’environnement et la santé publique. Il me semble que, au moment où notre pays est frappé par la sécheresse et où la ministre de l’écologie invite la population à réduire sa consommation d’eau de 20 % d’ici à 2020, vous n’avez pas bien pris la mesure des conséquences dramatiques que la nouvelle version de cette pro...