Interventions sur "internet" de Michel Billout

... comme mon collègue André Gattolin, je souhaite saluer l’excellent travail de la mission d’information, conduit sous la direction de M. Gaëtan Gorce, président, et de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. Cette mission, aux travaux de laquelle j’ai eu également beaucoup d’intérêt à participer, et le rapport impressionnant qui en découle apportent des éléments extrêmement utiles sur ce qu’est internet aujourd’hui, son mode de fonctionnement, sa place et ses incidences, pour faire un état des lieux des modes de régulation actuels et, surtout, pour réfléchir à ceux de demain et leur permettre d’aboutir. Internet, qui s’est imposé dans nos vies en quelques décennies au point d’en être désormais un élément incontournable, a profondément transformé notre société, et va la transformer encore bien d...

Il s’agit, par le présent amendement, de garantir solennellement l’accès de tous à internet dans les mêmes conditions et, par là même, de reconnaître le caractère essentiel qu’a pris l’accès au réseau dans notre société, que d’aucuns qualifient de « société de l’information ». Une telle proposition a déjà été examinée et rejetée à la demande du Gouvernement lors de la première discussion du texte à l’Assemblée nationale. Or nous estimons, et nous ne sommes pas les seuls, que ce refus e...