Interventions sur "médecine du travail" de Michel Billout

...dans le projet de loi de la thématique de la pénibilité, qui ne figure aujourd’hui que dans les accords professionnels de branche, aurait pu être une avancée. Malheureusement, il n’en est rien, car pour cela il aurait fallu lui reconnaître de vrais effets, dans un texte autonome. Or tel n’est pas le cas. La pénibilité est simplement le pont qui vous permet, dans la foulée, de remettre en cause la médecine du travail. Le système que vous nous proposez n’est pas dénué de cohérence interne, mais vous suivez une mauvaise démarche. Votre approche de la prévention et de la compensation de la pénibilité est uniquement fondée sur l’individualisation. Mes collègues ont déjà amplement développé tout le mal que nous pensons de cette dérive. L’article 25 comporte deux aspects et concerne deux documents distincts. Il v...

M. Michel Billout. En conclusion, l’article 25 illustre votre logique minimaliste de la pénibilité et votre volonté de remettre en cause l’indépendance de la médecine du travail.

Nous ne comprenons pas très bien la position de la commission. Cet amendement de notre groupe vise, concrètement, à donner un minimum de garanties de confidentialité au dossier médical personnel du salarié tel que créé par cet article 25. Nous avons souligné que, d’une certaine manière, la création du dossier médical personnel du salarié, au titre de la médecine du travail, constituait une sorte de « doublonnage » du suivi naturellement accompli, conformément aux principes de la sécurité sociale, par le médecin de famille ou par le médecin référent. Au demeurant, la carte Vitale, par principe, constitue déjà un excellent moyen de connaissance de la santé d’un assuré social, mais je n’insiste pas. Toujours est-il que la confidentialité des données propres à chaque...