Interventions sur "naturel" de Michel Billout

...re la réorganisation des services d'urgence de gaz et d'électricité ont montré que la sécurité en matière de transport connaissait des insuffisances. Le gaz et l'électricité ne sont pas des marchandises comme les autres, ainsi que le prouve l'importance de la sécurité de leur transport. À ce titre, nous demandons de nouveau que le capital de la société gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel reste majoritairement public.

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et un amendement de fond. La question de la privatisation de Gaz de France, actée par l'article 10, dont nous avons suffisamment dit en quoi il posait d'incontestables problèmes de mise en oeuvre, rejaillit naturellement sur le devenir de la société de transport du gaz. Par effet domino, cette société va se retrouver avec un capital majoritairement détenu par des actionnaires privés et anonymes. Faisons un calcul simple : si l'État continue de disposer de 34 % dans le capital de Gaz de France et qu'il fait jouer la fameuse action privilégiée prévue à l'article 10, il n'en demeure pas moins que le même déc...