Interventions sur "FINC" de Michel Bouvard

Je vous remercie, cela m'évitera de déposer un sous-amendement. L'amendement n° FINC.6 est adopté.

À plus forte raison les obligations convertibles ! L'amendement n° FINC.30 est retiré, ainsi que l'amendement n° FINC31.

...evant la Commission européenne. Les efforts au niveau fiscal pour restituer aux ménages une partie de leur pouvoir d'achat et relancer la croissance doivent être gagés par des économies sur d'autres postes. Or le projet de loi de finances prévoit beaucoup d'augmentations fiscales et peu d'économies, à part le coup de varlope sur la dotation de l'État aux collectivités locales. Les amendements n° FINC.1, FINC.2 et FINC.3 sont adoptés.

Je voterai cet amendement mais remettons à plat l'ensemble du dispositif pour éviter ces exceptions d'exceptions. Des décotes sont maintenues dans d'autres ministères. Ces sommes doivent être imputées lisiblement sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». Comme l'an dernier, je déposerai des amendements. L'amendement n° FINC.45 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2016, telle que modifiée par les amendements qu'elle a adoptés.

C'est trop compliqué, il faudrait supprimer le FPIC ! Je m'abstiens. L'amendement n° FINC.9 est adopté.

C'est une caricature. L'amendement n° FINC.15 est adopté.