Interventions sur "PLU" de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, tout d’abord, je voudrais souligner votre bénévolence sur ce dossier qui vous est arrivé très rapidement. Chamonix fait certes partie des communes concernées par le problème visé, mais une tribune a été signée ce matin par plusieurs maires concernés sur l’ensemble de la partie nord du massif des Alpes. Les refus de délivrance de permis emportent des risques de recours connus et imposent aux communes d’être en mesure de fournir rapidement une réponse juridique opposable. Or nous sommes à la fin du mois de décembre. Le Parlement siégera encore quelques semaines, puis il ne se passera plus rien avant plusieurs mois. Nous...

...llant. Il n’y a donc aucune raison de ne pas instaurer cette obligation d’information. Cette disposition peut sans doute être améliorée à l’occasion de la CMP, mais elle correspond à un vrai besoin. L’enjeu est tel que l’on ne saurait s’en priver. Il existe aujourd'hui une vraie demande et une vraie mobilisation des élus autour du dispositif Affiniski, qui a d'ailleurs été inventé en Savoie. La plupart des stations du massif alpin sont en train d’y adhérer et sont mobilisées en faveur de la réhabilitation des biens. Nous savons que la réhabilitation des vieilles copropriétaires composées de studios cabines, M. le ministre l’a rappelé, passe par des regroupements de lots.

Je comprends l’objectif et le souci de compromis, mais je voudrais être certain qu’il n’y ait pas d’effets pervers à cette mesure. Ici, nous avons un débat policé, mais il faut aussi penser que la loi peut à l’avenir faire évoluer la composition des conseils d’administration des parcs. Nombre d’activités humaines, notamment pastorales, s’y déroulent et, dans les plus anciens, comme celui de la Vanoise, certains équipements, dont des remontées mécaniques, avec des pistes – ce qui veut dire des opérations de damage – et des dispositifs de protection contre les avalanches, comme des Gazex, existaient avant leur création et sont toujours présents. Les zones de tranquillité doivent permettre aux visiteurs de bénéficier du calme et à la faune de se reproduire dan...

...our faire sortir discrètement des parcs nationaux des activités qui sont nécessaires à la vie et à l’emploi des populations qui y habitent. Nous essayons en ce moment de renouer un lien de confiance entre la population et le parc national de la Vanoise, car, progressivement, s’est installée une forme de défiance, qui s’est manifestée d'ailleurs par des actes scandaleux. La population ne comprend plus et, parfois, ne supporte plus la présence du parc. C’est pourquoi je crains que ce type de démarche, dont je comprends évidemment les bonnes intentions, vienne fragiliser les efforts engagés pour rétablir le lien de confiance entre la population et les parcs.

Ce village, coincé par toutes les réglementations, est en train de mourir, faute de moyens pour entretenir le domaine skiable. Les dotations de l’État, qui étaient versées au moment où il a été restauré, n’existent plus. Si vous voulez supprimer l’hélicoptère entre Val d’Isère et Bonneval, il y a un moyen très simple : autoriser le déclassement de quelques dizaines d’hectares, qui permettraient de faire la liaison à ski, en échange de plusieurs milliers d’hectares de haute qualité écologique que la commune a réservés. Or, quand cet échange a été proposé il y a quelques années, Michel Barnier étant ministre de ...

Cet amendement, qui devrait être plus consensuel, vise à tirer les conséquences de dispositions de la loi Montagne historique de 1985, qui a confié aux départements la gestion des contingents d’énergie réservée. Ces contingents sont attribués aux collectivités territoriales d’assiette lorsque des ouvrages hydrauliques sont mis en service. La loi Montagne prévoyait que, lorsque les contingents attribués par le préfet avant 1985 arri...