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Interventions sur "conducteur" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prévenir les situations où une plateforme contreviendrait à un article du code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses. Surtout, il a pour objet de donner aux conducteurs de VTC une liberté de choix, sans créer de dépendance par rapport à telle ou telle plateforme.
...elation client, ce qui paraît un peu compliqué. Il nous semble donc nécessaire d’encadrer le dispositif. J’ai également une question à vous poser, monsieur le secrétaire d'État : si l’on transfère l’organisation des examens aux chambres de métiers et de l'artisanat – dont les compétences en la matière sont incontestables –, que vont devenir les cent centres d’examen qui forment actuellement les conducteurs de VTC et qui ont été agréés par les préfectures au cours de l’année écoulée ? La suppression des examens actuels ne risque-t-elle pas de pousser les centres d’examen à multiplier les demandes d’indemnisation ? Mon amendement a pour objet de créer un cadre favorisant le bon déroulement des examens, de préparer la transition des LOTI dans de bonnes conditions, et de prévoir des épreuves homogène...
Cet amendement pourra peut-être perturber certains, par lequel je propose de revenir sur une disposition de la loi de 2014, à savoir l’obligation pour le conducteur de VTC de retourner à son garage ou à un endroit où le stationnement est autorisé, dès sa prestation effectuée. Je précise que la suppression de cette obligation ne remettrait nullement en cause le fait que la maraude soit réservée aux taxis. Depuis la loi de 2014, une autre loi a été votée, celle du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a notamment pour...
