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Il est défendu. Je souhaiterais néanmoins que la commission ou le Gouvernement m’apporte une précision. Traditionnellement, lorsqu’il existait des plans de sauvegarde pour les secteurs sauvegardés, il était obligatoire d’avoir recours à un architecte des monuments historiques désigné à cette fin. En l’espèce, le dispositif est plus général, puisqu’il ne concerne pas les seuls secteurs sauvegardés. Si, d’aventure, il demeure obligatoire de recourir, dans le cadre de ces études, à un architecte des monuments historiques, la présence de l’ABF est peut-être moins nécessaire. J’ai déposé cet amendement à titre de précaution pour le cas où l’on ne ferait pas appel à un ar...
...il n’est pas destiné à être vu uniquement par ceux qui circulent ; ceux qui ont la chance d’habiter dans un site protégé doivent comprendre et s’approprier leur patrimoine. Il s’agit d’un travail de pédagogie, qui n’est mené ni dans les écoles élémentaires ni dans les collèges. Ainsi, on facilite la compréhension, par les habitants et les élus, des positions des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des Bâtiments de France. Ce ne sont pas des décisions de droit divin, puisqu’elles s’appuient sur un certain nombre de fondements, rendus accessibles par l’appropriation que je viens d’évoquer. Nous maintenons donc l’amendement n° 391.