Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Michel Bouvard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux classes préparatoires figurent toujours dans la mission « Enseignement scolaire », sans parler des quelques crédits nichés dans les missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et « Culture ». Monsieur le secrétaire d’État, cette dispersion pose problème si l’on veut porter une appréc...

...te le fait que la population étudiante a cessé de croître. Il me semble en tout cas nécessaire de disposer d’une évaluation précise. En effet, les collectivités locales partenaires de ces CPER vont se trouver contraintes dans leurs propres dépenses, alors même que le législateur les a paradoxalement encouragées à s’engager à cet égard. Je rappelle que la loi sur l’école, comme la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche ont conforté le rôle de chef de file des régions dans ces domaines, les conduisant à s’impliquer plus avant. Or nous manquons de capacité d’évaluation et d’appréciation. Il n’existe en effet aujourd’hui aucun document consolidé au niveau national permettant d’appréhender l’affectation et l’utilisation des sommes mises à la disposition de l’enseignement supérieur par les collectiv...