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Interventions sur "locatif" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
...ent, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je saisis cette occasion pour évoquer un sujet qui est directement lié à l’article 5, à savoir les résidences de tourisme, afin de gagner un peu de temps lors de la présentation des amendements que j’ai déposés. Au travers de l’article 5, le Gouvernement propose de modifier, en matière d’investissement, la fiscalité relative à l’immobilier locatif traditionnel, c'est-à-dire concernant des habitations permanentes. Bien évidemment, ces dispositions ne manqueront pas d’avoir une incidence, comme cela a été le cas par le passé, sur l’attractivité de l’investissement dans l’immobilier locatif. C’est ce que nous avons observé lorsqu’il a fallu élaborer, après la disparition, il y a quelques années, du dispositif dit « Périssol », le dispositif ...
...le taux de la TVA sur la réhabilitation dans l’immobilier est passé à 5, 5 %, ce qui a fait disparaître son principal levier d’attractivité. Les logements en question ont été achetés dans les années soixante-dix ans par des personnes désireuses de disposer d’une résidence secondaire à la montagne. Ils ont pu bénéficier, à un moment donné, d’une incitation fiscale s’ils le mettaient sur le marché locatif pendant neuf ans, et puis tout s’est arrêté. Nous devons aujourd’hui « reconquérir » une partie de ces logements. Je ne puis affirmer pas que le dispositif que je propose sera efficace. Les logements concernés sont dispersés, et il faut les regrouper pour pouvoir les commercialiser. Mais c’est ce que l’on pouvait imaginer de mieux pour envoyer un premier signal et passer réellement aux actes en ...
J’ajouterai à ce que vient d’indiquer M. Cadic que les ajustements apportés aux régimes d’investissement locatif avaient consisté à introduire un différentiel de 4 points sur le dispositif pour les résidences de tourisme par rapport à l’immobilier locatif traditionnel en 2011, et de 6 points en 2012. Or cela s’est traduit par une diminution des réservations de 40 %. On le voit, entre le dispositif de l’immobilier locatif traditionnel et celui l’immobilier de loisirs, la sensibilité est très vive. La questi...
