Interventions sur "loup" de Michel Bouvard

Le département de la Savoie est celui qui compte le plus grand nombre de transhumants accueillis chaque année, pour l’estive, en provenance du midi de la France. En raison de la présence du loup, l’embauche de bergers pour la saison est aujourd'hui souvent nécessaire pour surveiller les troupeaux, y compris sur de vastes espaces en montagne. La jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble soulève donc un vrai problème. Il n’y a que la loi qui peut nous protéger du risque de requalification des contrats. On ne peut pas ajouter à l’incertitude qui pèse sur la sécurité physique des troupe...

Je voudrais faire un petit rappel pour montrer que l’amendement de notre collègue Michel Savin n’est pas si infondé qu’on veut bien le dire. J’ai eu le privilège d’être membre de la mission d'information sur le loup, constituée à l’Assemblée nationale en 1999 sous le gouvernement de M. Jospin. J’ai ensuite participé à la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place après 2002. À l’époque, le code rural autorisait les maires à prendre des arrêtés contre les prédateurs. Ces arrêtés ont été déférés devant la juridiction administrative par Mme Voynet ; puis, un soir, on a modifié la loi en douce p...