Interventions sur "résidence" de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je saisis cette occasion pour évoquer un sujet qui est directement lié à l’article 5, à savoir les résidences de tourisme, afin de gagner un peu de temps lors de la présentation des amendements que j’ai déposés. Au travers de l’article 5, le Gouvernement propose de modifier, en matière d’investissement, la fiscalité relative à l’immobilier locatif traditionnel, c'est-à-dire concernant des habitations permanentes. Bien évidemment, ces dispositions ne manqueront pas d’avoir une incidence, comme cela a ét...

Notre collègue Olivier Cadic vient de rappeler que 40 000 logements relevant de l’immobilier de loisirs doivent être réhabilités chaque année pour maintenir les capacités d’hébergement du pays. Ceux d’entre vous qui ont déjà eu l’occasion de se rendre dans des résidences de tourisme à la montagne savent que l’on y trouve encore des studios-cabines. Cela signifie que l’on perd des lits en réhabilitant et que le besoin de réhabilitation se fait alors encore plus sentir pour maintenir une certaine capacité d’hébergement tout en améliorant le confort offert à la clientèle. Créé en 1999, alors que Michelle Demessine était secrétaire d'État au tourisme, le dispositif...

... comprends et partage votre volonté de ne pas laisser galoper la dépense fiscale. J’ai suffisamment dénoncé son accroissement trop rapide pour veiller à ne pas l’encourager par des dispositifs fiscaux. Les chiffres ont été donnés pour ce qui concerne le logement. Mais il faut tout de même savoir de quoi on parle. Les services de Bercy n’ont jamais été capables de nous donner, pour l’ensemble des résidences-services, la ventilation entre les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes et les résidences touristiques. Quand on consulte le document d’évaluation des voies et moyens de cette année, l’ensemble des dispositifs pour les résidences-services, y compris les résidences touristiques, représente une somme de 170 millions d’euros. Un tiers – si ce n’est la moitié – de cette somme, ...

Certaines résidences de tourisme ont été construites dans les années 1970, c’est-à-dire il y a bientôt cinquante ans. Ces produits ne sont plus adaptés à la clientèle. Si nous voulons, comme le souhaite à juste titre Laurent Fabius, maintenir la capacité d’accueil des touristes en France, créer dans ce secteur de la valeur ajoutée et des emplois, nous ne pouvons pas tourner le dos à ces problèmes. Je ne dis pas que...

J’ajouterai à ce que vient d’indiquer M. Cadic que les ajustements apportés aux régimes d’investissement locatif avaient consisté à introduire un différentiel de 4 points sur le dispositif pour les résidences de tourisme par rapport à l’immobilier locatif traditionnel en 2011, et de 6 points en 2012. Or cela s’est traduit par une diminution des réservations de 40 %. On le voit, entre le dispositif de l’immobilier locatif traditionnel et celui l’immobilier de loisirs, la sensibilité est très vive. La question est de savoir si l’on doit élaborer un nouveau dispositif pour l’immobilier de loisirs ou la...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Nous avons effectivement besoin de précisions sur le coût d’une telle mesure. Cela implique que Bercy nous présente la ventilation entre ce qui va aux résidences avec services pour personnes âgées ou pour étudiants et ce qui va au secteur touristique. Il faudra également voir si le sujet est abordé dans le rapport que M. le secrétaire d'État a évoqué, car les dispositifs concernés nécessitent une évaluation. Je retire donc mon amendement, tout en me réservant la possibilité de le présenter à nouveau en collectif budgétaire, en fonction des informations...