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Interventions sur "roulement" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
J’interviens, car l’adoption de ces amendements risque de faire tomber un certain nombre d’amendements suivant. Je pense donc d’éclairer la totalité de nos collègues sur ce dossier. Je partage le point de vue de M. le secrétaire d’État, non pas sur les déficits abyssaux, mais sur le fait qu’un prélèvement sur un fonds de roulement des agences – comme cela est fait pour d’autres opérateurs de l’État et pour d’autres opérateurs qui bénéficient de taxes affectées – n’est pas anormal. Ce dossier conjugue en quelque sorte plusieurs des faiblesses de notre organisation. Une taxe est affectée à une agence, et alors qu’elle est normalement censée couvrir les besoins de cette dernière, elle sert en fait aussi, depuis des années, à...
...t, d’autre part, les assemblées d’élus ont pu prendre des décisions entre le 1er juillet 2014 et le 15 septembre 2014, dont certaines ont pu être validées tacitement – c’est le cas en l’absence de réponse de la tutelle – ou explicitement par la tutelle. Il est donc proposé, à travers cette modification, que cette période soit intégrée dans le référentiel retenu pour définir le calcul du fonds de roulement.
...t pas forcément convenable. En revanche, se pose, monsieur le secrétaire d'État, un véritable problème s’agissant des plans de restructuration et de départs en retraite. Pour le coup, il ne s’agit pas de décisions d’opportunisme liées à une annonce du Gouvernement ou prises à la suite de discussions qui auraient été connues des chambres consulaires pour échapper à un prélèvement sur le fonds de roulement.
