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Interventions sur "schéma" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
Au travers de cet amendement, il s’agit de s’assurer que, dans le cas où serait élaboré un volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, celui-ci prendra en compte l’avis des collectivités territoriales françaises concernées. En effet, le projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, que, « dans les régions frontalières, le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités des États voisins ». Il est singu...
La question est de savoir dans quelles conditions s’organisera la concertation au niveau régional. Je relis le texte : « Dans les régions frontalières, le schéma peut contenir un volet transfrontalier élaboré en concertation avec les collectivités des États voisins. » Cela signifie que la grande région travaillera avec les cantons de Genève et de Vaud, puis élaborera un document. Si nous sommes associés à ce travail dès le début, cela nous convient, mais si nous sommes uniquement consultés pour avis après la rédaction du document, …
Ce sous-amendement, qui a été déposé en accord avec la commission, a pour objet d’organiser la cohésion et l’harmonisation entre, d’une part, le SRDEII et, d’autre part, les schémas interrégionaux de massif, par la consultation des comités de massif, qui se composent, je le rappelle, de trois collèges : les élus, les associations et les acteurs économiques. Dès lors que les schémas interrégionaux de massif ont une vocation de « fil rouge » ou de « fil conducteur » pour les politiques publiques à l’échelle du massif, il apparaît en effet nécessaire d’organiser l’articulation...
