Interventions sur "taxi" de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas ce que sont des « normes de qualité particulières ». Une telle rédaction revient à donner carte blanche à l’administration. Non que nous ne lui fassions pas confiance, mais nous devons voter sans savoir ce que seront in fine ces normes de qualité. Or ces dernières auront une forte incidence, puisqu’elles concernent les VTC et les taxis. Le Gouvernement souhaite améliorer l’accueil touristique, mais celui-ci passe non seulement par la qualité des véhicules, mais aussi par le comportement des chauffeurs… On ne sait absolument pas qui va décider. Ces points importants mériteraient un meilleur encadrement.

...part, le métier est le même pour l’ensemble des professions ? Si je m’interroge sur ce point, c’est parce que nous devons empêcher toute tentative de régulation en douce du secteur. L’accès à ces professions doit être libre, dès lors que les aspirants chauffeurs ont réussi leur examen et disposent des qualités nécessaires. Il n’existe pas de numerus clausus ! Plus les examens pour devenir taxi et pour devenir VTC seront semblables, moins il y aura de problèmes. Si les examens demeurent différenciés selon les professions, cela suscitera des interrogations et alimentera la suspicion d’une régulation du métier, avec tous les effets de bord que cela comporte pour les jeunes qui veulent y accéder. Si nous obtenions quelques garanties à ce sujet, je serai presque disposé à retirer mon amend...

...et amendement pourra peut-être perturber certains, par lequel je propose de revenir sur une disposition de la loi de 2014, à savoir l’obligation pour le conducteur de VTC de retourner à son garage ou à un endroit où le stationnement est autorisé, dès sa prestation effectuée. Je précise que la suppression de cette obligation ne remettrait nullement en cause le fait que la maraude soit réservée aux taxis. Depuis la loi de 2014, une autre loi a été votée, celle du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a notamment pour objet l’amélioration de la gestion des flux de circulation. Je veux juste souligner qu’il est quelque peu absurde et contradictoire, dans le même temps, de maintenir cette obligation de transport à vide prévue par la loi de 2014. Est-il bie...

...faire appel à un mode de transport. On a tout intérêt à introduire plus de souplesse, à faciliter la mobilité. Je considère que l’insertion, à l’époque, dans le code des transports de cet article L. 3120-2 n’a pas été une bonne chose, même si je conçois qu’il concourait à l’équilibre global du dispositif retenu. Mon amendement, sans remettre aucunement en cause le monopole de la maraude par les taxis, permettrait à tout un chacun de recourir aux techniques disponibles aujourd’hui pour trouver un moyen de déplacement.

Cet amendement m’a valu une avalanche de courriels très vindicatifs de la part du syndicat Sud Taxi. La loi de 2014 disposait que les clients des taxis devaient pouvoir payer par carte bancaire et que ces derniers étaient tenus d’accepter ce moyen de paiement. Avec mes collègues Jean-Jacques Filleul et Jean-Yves Roux, nous dressons le même constat : cette disposition n’est toujours pas appliquée, …

… singulièrement en région parisienne. C’est un vrai problème pour la clientèle étrangère, qui, arrivant dans un aéroport, après avoir fait la queue, doit encore attendre vingt ou trente minutes avant de trouver un taxi qui accepte le paiement par carte bancaire. Ce n’est quand même pas la meilleure image que l’on puisse donner de l’accueil dans notre pays et de son adaptation à la clientèle étrangère. C’est là un vrai problème, qui concerne aussi l’économie du tourisme. Il existe sans doute des raisons pour lesquelles une proportion non négligeable de professionnels du taxi continuent à ne pas être équipés d’u...