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Interventions sur "éco-organisme" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
L’alinéa 46 porte sur la passation des marchés par les éco-organismes. En la matière, il convient d’adopter des critères permettant véritablement de prendre en compte la notion d’économie circulaire. Le texte va dans le bon sens, puisqu’il introduit des critères relatifs à la prise en compte du principe de proximité pour les déchets et au recours à des emplois d’insertion. La pondération de chacun de ces critères peut être au maximum égale à la moitié du critère ...
L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits. Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Dans la pratique, on s’aperçoit que les producteurs sont pénalisés lorsqu’ils utilisent des matériaux ...
