Interventions sur "CIR" de Michel Canevet

Cet amendement concerne le recyclage des produits en fin de vie ; il vise à instaurer une TGAP amont – TGAP pour taxe générale sur les activités polluantes -, permettant de financer la mise en place de plans d’économie circulaire et de conceptions dans les entreprises françaises. Cette taxe concernerait les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités de vente par an et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros. Elle ne serait donc appliquée que sur les gros producteurs de produits non recyclables, afin de les inciter à se tourner vers l’économie circulaire, qui est extrêmement impor...

Aux moins vertueux aussi, en effet. Le présent amendement a pour objet de développer le volet incitatif du dispositif, afin de récompenser les collectivités et entreprises qui contribuent au développement de l’économie circulaire – elles sont de plus en plus nombreuses. Il vise donc le même objectif que les mesures de fiscalité sur les déchets déjà annoncées par le Gouvernement et tendant à diviser par deux le nombre de déchets, encore beaucoup trop nombreux, je l’évoquais hier, mis en décharge, et à favoriser le recyclage, voulu par le Président de la République, de 100 % des plastiques. Il s’agit de créer une ré...

Le groupe Union Centriste ne peut pas laisser dire dans cet hémicycle que l’intérêt du crédit d’impôt recherche n’est pas avéré ! J’ai moi aussi fait partie de la commission d’enquête citée dans l’objet de cet amendement. Or j’ai partout entendu dire de la part des entrepreneurs combien ils pouvaient s’appuyer sur le CIR pour leur développement. On sait que les conditions de la compétitivité des entreprises françaises sont liées à leur capacité d’évolution. Comment, demain, pourrait-il encore y avoir des travailleurs dans notre pays si les entreprises ne sont pas compétitives sur le plan national et international, et si elles n’innovent pas ? Dans le monde d’aujourd'hui, les choses bougent beaucoup. J’en veux po...

.../i> quand on sait que tout doit être fait dans notre pays en faveur de l’emploi et que nous devons vraiment mettre toutes nos forces dans cette bataille. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ? Par le biais de cette commission d’enquête, et aujourd’hui également, nous avons pu approfondir le débat sur l’intérêt du crédit d’impôt recherche pour notre pays. Cela a été dit tout à l’heure, le CIR représente 5, 5 milliards d’euros octroyés à 21 000 entreprises bénéficiaires, dont 90 % de PME. La réalité n’est pas celle que l’on voudrait nous faire croire, à savoir que ce seraient les grands groupes qui s’approprieraient le crédit d’impôt recherche. §Tel n’est pas le cas : sur ces 5, 5 milliards d’euros, les grands groupes perçoivent 2, 4 milliards d’euros. Cela veut bien dire que la plus g...

Certes, les contraintes administratives freinent votre développement, comme le montrait bien une tribune de M. Franck Zal la semaine dernière. Il serait dommage que l'attractivité de la France en pâtisse. Pourquoi ne pas transformer le CIR en avance remboursable ?