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Interventions sur "CVAE" de Michel Canevet
7 interventions trouvées.
Le groupe Union Centriste n'est pas opposé à la baisse des charges des entreprises, bien au contraire. Mais la situation de nos comptes publics est telle qu'il convient d'être vigilant, côté recettes comme côté dépenses. Il serait à cet égard opportun de décaler un peu la baisse de la CVAE, dont le coût prévisionnel est de 1 milliard d'euros pour 2024.
Cet amendement d'Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.
Le groupe Union Centriste n’est pas opposé à la baisse des charges des entreprises, bien au contraire. Mais la situation de nos comptes publics est telle qu’il convient d’être vigilant, côté recettes comme côté dépenses. Il serait à cet égard opportun de décaler un peu la baisse de la CVAE, dont le coût prévisionnel est de 1 milliard d’euros pour 2024.
Cet amendement d’Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.
...tion publique. C’est le sens d’un certain nombre d’amendements que nous avons déposés. D’autres amendements visaient à essayer d’obtenir des recettes supplémentaires. Il est regrettable qu’ils n’aient pas été votés. Je pense notamment à la taxe sur les superprofits, qui aurait justement permis de réduire le déficit de façon ponctuelle et, certainement, d’aborder le débat sur la suppression de la CVAE de façon différente ; on aurait ainsi pu dégager quelques moyens pour permettre une telle baisse des charges des entreprises. Cela n’ayant pas été effectué, il faut revoir la stratégie à adopter. Je vous le dis aussi très clairement, monsieur le ministre : il eût été souhaitable de ne pas supprimer la contribution à l’audiovisuel public, que nous aurions dû payer en ce moment même, puisque nous ...
Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à préserver les fractions de TVA attribuées aux collectivités en compensation de la suppression de la CVAE de toute modification de taux ou d’assiette de la TVA.
Par cet amendement, M. Levi propose les compensations de CVAE au titre de 2020 et 2021 tiennent compte de l’inflation.
