Interventions sur "FPIC" de Michel Canevet

Je suis favorable à un lissage de la sortie du FPIC. Les critères du potentiel financier agrégé et de l'effort fiscal agrégé ne sont pas pertinents et doivent être modifiés. L'introduction d'un critère de spatialité serait positive ; il faudrait aussi tenir compte de la situation des communes entrepreneuriales, dans les zones de montagne ou littorales, par exemple. Leur situation apparaît souvent comme un facteur de richesse s'accompagne de charge...

Depuis le début de l’après-midi, il apparaît clairement que le fonctionnement actuel du FPIC pose problème. Il convient de donner des signes de notre volonté de faire bouger les choses. À cet égard, la réalisation des études prévues et la révision de l’ensemble du dispositif demanderont beaucoup de temps. Or une impatience extrêmement forte se manifeste dans nos territoires. L’amendement de Philippe Adnot permet de mettre en lumière un véritable problème : le mode de prise en compte des ...