Interventions sur "TGAP" de Michel Canevet

Cet amendement concerne le recyclage des produits en fin de vie ; il vise à instaurer une TGAP amont – TGAP pour taxe générale sur les activités polluantes -, permettant de financer la mise en place de plans d’économie circulaire et de conceptions dans les entreprises françaises. Cette taxe concernerait les entreprises mettant sur le marché plus de 10 000 unités de vente par an et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros. Elle ne serait donc appliquée que sur les gros...

Je défends les amendements initiés par un certain nombre de collègues et que j’ai cosignés, cher collègue. On sait que la TGAP s’applique actuellement à un certain nombre d’acteurs, y compris aux plus vertueux.

Le carburant biodiesel au bioéthanol B10 a été introduit dans la nomenclature des carburants soumis à la TGAP depuis cette année 2017. Il est proposé, par cohérence, de l’introduire à l’article 266 quindecies du code des douanes, de façon qu’il soit aussi redevable de la taxe supplémentaire à la TGAP, afin d’inciter au développement de la filière agro-industrielle française. En effet, dans notre pays, des agriculteurs sont en capacité d’apporter des compléments à nos carburants, voire, pour le B1...

Cet amendement a pour objet le B100, carburant entièrement renouvelable qui constitue, selon nous, une véritable alternative au diesel classique et qui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux que la France doit se donner pour réduire sa dépendance aux carburants extérieurs. Il s’agit ici de permettre l’émission de certificats pour le B100, sans pour autant l’assujettir à la TGAP. Nous voulons encourager l’activité agro-industrielle, dont Jean Bizet a fort justement souligné l’importance, dans notre pays. Il s’agit d’un enjeu majeur. Il est donc nécessaire de mettre en place des outils permettant à ces biocarburants d’émerger et d’être compétitifs par rapport aux carburants plus classiques. Nous devons nous efforcer de soutenir le développement de ces filières pour soute...