Interventions sur "actionnaire" de Michel Canevet

...tain nombre de modifications apportées par leurs soins, parmi lesquelles l’institution du droit de vote multiple, la modernisation et la simplification de la tenue des assemblées générales. Ce sont autant de mesures qui vont dans le bon sens : elles sont à même d’accroître l’attractivité et la compétitivité de la France face à ses concurrents. Nous aurons également à examiner la place des petits actionnaires dans les assemblées générales : dans ce domaine, il me semble que nous pouvons encore progresser. En effet – on le voit bien aujourd’hui –, les assemblées générales donnent lieu à divers débats de fond quant au rôle et à la place des entreprises. Je pense en particulier à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ces prises de conscience méritent notre attention. Sur l’initiative de M....

L’amendement n° 20 rectifié ter vise à ce que les actionnaires minoritaires détenant 0, 25 % du capital dans les sociétés cotées puissent présenter des résolutions ou inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il permet également à 150 actionnaires d’engager un tel dialogue, quelle que soit la part de capital détenue. L’amendement n° 18 rectifié ter tend seulement à abaisser le seuil de détention de capital des actionnaires à 0, ...

Cet amendement vise à ce que ceux qui déposent des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution puissent le faire devant l’assemblée générale des actionnaires. Comme vient de le dire Pascal Savoldelli, il serait logique que tous les actionnaires puissent s’exprimer au sein des entreprises. Rien ne justifie que les plus petits d’entre eux n’aient pas le droit de s’exprimer quand ceux qui sont détenteurs d’une part importante du capital le peuvent.

La baisse de la capitalisation boursière du portefeuille des participations de l'État n'est pas surprenante vu la crise économique que nous traversons. Quelle est la répartition des rôles entre l'APE et Bpifrance ? L'avance d'actionnaire de 3 milliards d'euros consentie à Air-France-KLM sera-t-elle suffisante ? La compagnie est dans une situation difficile et les perspectives ne sont guère réjouissantes. Des efforts supplémentaires lui seront-ils demandés ? Faut-il craindre une restructuration et une disparition des lignes d'aménagement du territoire ?

La commission est favorable à l’amendement. Nous avons trouvé l’idée extrêmement intéressante. Il convient de veiller à la défense des intérêts des actionnaires minoritaires. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet et je remercie Bernard Lalande de proposer un dispositif prévoyant la désignation d’un commissaire aux comptes lorsqu’un actionnaire minoritaire qui représente au moins un quart du capital le demande. Il s’agit en effet d’une mesure de bon sens.

La défense des intérêts des actionnaires minoritaires a été l’une des principales préoccupations de la commission spéciale. Je veux rappeler que, aujourd’hui, les actionnaires qui représentent 10 % du capital d’une entreprise peuvent demander au juge la nomination d’un commissaire aux comptes. L’amendement tend à relever ce seuil. Il ne s’agit pas d’une contrainte externe : seules des personnes liées à l’entreprise peuvent solliciter...

...ur permettre d'apprécier les actes réalisés par les dirigeants de la société ? A-t-on bien mesuré les conséquences de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion même de la société ? Quelles pourraient être ces conséquences ? Une prise en considération de ces enjeux qui serait jugée insuffisante, par exemple par une organisation de la société civile, ou par un actionnaire minoritaire, pourrait-elle justifier un recours devant le juge civil contre des actes, des résolutions, voire des contrats, en vue de leur annulation ? La responsabilité de la société pourrait-elle être engagée dans cette hypothèse ? Indépendamment de cela, pourra-t-on mettre à la charge de l'entreprise, quelle que soit sa taille, cette prise en considération des enjeux sociaux et environnementa...