Interventions sur "assurance" de Michel Canevet

Nous ne pouvons pas partager cette logique. Très clairement, cette proposition est dogmatique. En revanche, le raisonnement du groupe Union Centriste a été parfaitement clair et ordonné durant cette période de crise. Lors du PLFR 2, en avril dernier, Françoise Férat et les membres du groupe UC ont présenté un amendement visant à taxer à 10 % les provisions des compagnies d’assurances afin de tenir compte des économies réalisées durant la période de crise sanitaire. Cette proposition a été retenue par le Sénat, contre l’avis du rapporteur général, mais elle a été supprimée pendant la navette.

Puis, lors du PLFR 4, il y a peu, Vincent Delahaye a défendu un amendement tendant à établir une taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurances pour les risques dommages sur le montant des primes. Cette proposition n’a pas été retenue, mais nous sommes convenus d’en rediscuter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. C’est ce que le rapporteur général Jean-François Husson a fait. Fort opportunément, Vincent Delahaye, au nom du groupe Union Centriste, a proposé de doubler cette taxe. Sa proposition a recueilli l’assentiment...

Je ne partage pas du tout l'esprit de cette proposition de loi intergroupe. Eu égard aux circonstances exceptionnelles, il ne me semble pas utile de recourir à un dispositif systématique. Si l'état d'urgence sanitaire est proclamé pendant plusieurs années de suite, comment fera-t-on ? Ne faut-il pas au contraire que les compagnies d'assurance réalisent des provisions pour y faire face ? Par ailleurs, est-ce bien le résultat d'exploitation auquel il faut faire référence ? Il suffit d'ajuster les dotations aux provisions pour réadapter le résultat d'exploitation et, donc, contourner le dispositif ici proposé. Un texte définissant des orientations pour mieux assurer les risques inhérents à des circonstances exceptionnelles aurait plus ...

Je félicite le rapporteur pour le travail réalisé et je partage l'essentiel des orientations présentées dans ce rapport, concernant notamment la nécessité de clarifier le rôle des adhérents de la SNSM, et celle, non pas de créer une taxe supplémentaire, mais d'obliger à la souscription d'une assurance pour les propriétaires de bateaux. Cela devrait permettre de dégager des moyens pour financer la SNSM de façon plus significative. Le rapport précise que la part du financement à la charge des stations locales doit être la plus réduite possible, mais je n'ai pas bien compris ce qu'il en était du renouvellement du matériel et du gros entretien qui sont actuellement à leur charge et qui représente...