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Interventions sur "carnet" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à ne pas exiger de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour les logements anciens, car il serait particulièrement difficile de réunir toutes les informations requises pour le remplir. Rendre ce carnet obligatoire conduirait parfois à des situations impossibles. Comme cela a longuement été expliqué tout à l’heure, il est temps de cesser d’imposer toujours plus de contraintes à ceux qui entreprennent dans ...
...peut pas exiger des acteurs privés qu’ils remplissent des obligations dont on exonère les acteurs publics. Ce n’est pas envisageable, même si je constate que trop souvent l’État impose à tous des règles qu’il ne respecte pas lui-même. En la circonstance, nous avons déposé un amendement parce que nous voyons bien les difficultés auxquelles se heurteront les acteurs privés pour remplir ce fameux « carnet numérique ». Et l’on parle d’en exonérer les bailleurs sociaux ou les acteurs publics ? Ce n’est pas possible. Les acteurs privés sont aussi au courant de ce qui se passe dans leur immeuble puisque l’ensemble des travaux collectifs sont discutés lors des assemblées générales de copropriété. Les acteurs publics informent les locataires actuels des travaux réalisés sur le patrimoine public au mom...
