Interventions sur "commande" de Michel Canevet

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques. Dans le cadre de la commande publique, l'important serait de pouvoir intégrer d'autres considérations que le seul critère économique. Cela, plaide en faveur de l'introduction dans le Code des marchés publics de la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Lors du récent Salon mondial de l'automobile, nous avons pu constater que les constructeurs automobiles s'efforçant de proposer...

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’aménagement du territoire. Je suis toutefois sensible aux arguments du rapporteur concernant la logique du texte et la rédaction retenue et à ceux de Mme la secrétaire d’État. Je retire donc l’amendement n° 1004 rectifié.