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Interventions sur "d’activité" de Michel Canevet


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Je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne de la qualité de son travail et de son écoute. Certes, la recherche du consensus n’a pas permis de suivre jusqu’au bout la logique vers laquelle nous devrions tendre, mais des pas en avant ont d’ores et déjà été accomplis. Le compte personnel d’activité, ou CPA, n’est pas une mauvaise idée en soi.

… qui se révèle particulièrement difficile : son élaboration n’a tout simplement pas fait l’objet d’une réflexion suffisante. La situation est analogue concernant le compte personnel d’activité : à supposer qu’il s’agisse d’une bonne idée, celle-ci mérite d’être approfondie ; à défaut, le risque est de construire une usine à gaz dont les entreprises, en définitive, ne pourront se dépêtrer. L’amendement qui vous est proposé, mes chers collègues, ne vise donc qu’à prolonger la phase de réflexion : ce dispositif doit être mis au point avant d’être mis en œuvre. Si tel n’est pas le cas, no...