Interventions sur "dossier" de Michel Canevet

...ssance du terrain et sont légitimes à intervenir. Il faut aussi revoir le niveau d’information : il est nécessaire d’avoir connaissance non seulement des attributions proposées, mais également des demandes qui ont été refusées, et des raisons de ces rejets. Mon groupe se pose même la question de savoir si cette commission d’élus ne devrait pas avoir un rôle de décision pour un certain nombre de dossiers. Pourquoi son avis reste-t-il consultatif ? Pour les dossiers de plus de 100 000 euros – ou 80 000 euros, comme cela est proposé dans le texte –, il pourrait être conforme, ce qui signifie que la commission aurait la faculté de décider.

...ons sur ces questions. J’ai en tête des exemples à Goulien, dans le cap Sizun, ou à Fouesnant-Les Glénan, où des décharges ou des terrains inclus dans un périmètre de protection de captages d’eau potable pourraient servir à la production d’énergie renouvelable, l’activité agricole ne pouvant y être pratiquée. Aujourd’hui, de nombreux obstacles administratifs empêchent de faire avancer ce genre de dossiers. Concernant la question des services en milieu rural, j’ai défendu un amendement, dont je regrette qu’il n’ait pu être adopté par notre assemblée, qui visait à simplifier les conditions d’accès à une pharmacie en milieu rural. Il est important, certes, que le commerce en ligne se développe, mais il est plus important encore, à mon sens, que les pharmacies puissent essaimer en milieu rural afin ...