Interventions sur "effort" de Michel Canevet

...etons connaissent bien l’importance de se fixer un cap… Dans ce débat, les membres du groupe Union Centriste ont trois préoccupations principales. Tout d’abord, la maîtrise des dépenses publiques est un sujet essentiel pour nous. Ensuite, nous tenons à l’égalité de traitement entre l’État et les collectivités territoriales. Il n’y a pas de raison que seules ces dernières soient astreintes à un effort tandis que l’État s’en exonérerait.

...ressources, mais c’est un objectif que nous devons nous fixer. Pour atteindre cet objectif, nous devons, au-delà de la maîtrise des dépenses, nous poser la question des recettes. Nous sommes d’accord avec ce qu’a dit Bruno Le Maire tout à l’heure : le niveau des prélèvements obligatoires est trop élevé dans notre pays, et il faut le diminuer. Pour autant, nous devons être attentifs à ce que nos efforts de réduction soient réellement productifs. Ainsi, il ne nous semble pas que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public ait été la meilleure décision qui soit. Il eût mieux valu que l’effort portât, par exemple, sur la CVAE. Si la contribution à l’audiovisuel public n’avait pas été supprimée, nous aurions pu réduire la CVAE de manière intéressante, mais la prudence doit sans doute n...

...istre. Je sais que la Direction des services administratifs et financiers y est attentive. En particulier, l’opération Ségur-Fontenoy, que j’ai suivie avec beaucoup d’attention, permet de réaliser des économies, par le regroupement de différents services sur le même site. J’en viens au budget annexe relatif à la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Je tiens à souligner les efforts de gestion qui sont également opérés sur cette structure. Son budget est en baisse continue, tout comme ses effectifs : en dix ans, les équipes auront été réduites approximativement par deux ! Ces efforts s’inscrivent dans un contexte budgétaire de réduction des recettes affectées à la DILA. Celles qui sont notamment liées aux annonces légales ont tendance à baisser depuis le vote de la loi du ...

Cet amendement vise à assurer, à périmètre constant, la stabilité des crédits de la mission. Nous devons faire des efforts pour que les dépenses de l’État n’augmentent pas : la rigueur doit être au rendez-vous. La mission « Direction de l’action du Gouvernement » doit, comme toutes les autres, être exemplaire. En conséquence, nous proposons de réduire de 2, 7 millions d’euros les crédits dédiés à la coordination du travail gouvernemental – il s’agit notamment du SIG – et de 400 000 euros les fonds du programme 308,...

Toutefois, l’IHEDN doit accomplir un effort pour moderniser et rationaliser ses activités. Enfin, la HATVP et le Défenseur des droits voient leurs moyens augmenter, respectivement, de 600 000 et de 900 000 euros. Un effort de 200 000 euros chacun, ce n’est tout de même pas la mer à boire !

Vous avez mis en perspective l'évolution de la France avec celle des autres pays. Quels sont les leviers d'action qui ont permis à ces pays d'améliorer leur situation ? Vous avez aussi noté un dépassement de notre trajectoire des finances publiques de 4,3 milliards d'euros en 2019 : comment se décompose-t-il ? Le solde public s'améliore, grâce aux collectivités territoriales. L'effort de l'État n'est pas suffisant. Vous avez évoqué l'idée d'un financement proportionné de l'État en direction des collectivités. Les initiatives annoncées - le transfert d'une part de TVA aux départements et aux régions et de la taxe foncière au bloc communal - vous semblent-elles satisfaisantes ? Cette semaine, la Banque de France a mentionné en tant que risque l'accroissement de la dette privée ...