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Interventions sur "enjeux" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
...ode minier, à renforcer les moyens de contrôle et à modifier son mode de financement. Enfin, Joël Guerriau l’a rappelé, la guerre des fonds marins s’est particulièrement développée. On l’a constaté en mer Baltique, mais elle peut survenir dans l’Atlantique, en Méditerranée, dans la zone indopacifique ou indianocéanique. Il est donc nécessaire de mettre en place une protection très forte, car les enjeux énergétiques, de télécommunication ou de maintien de la biodiversité sont essentiels dans ces régions. Il importe que nous puissions préparer l’avenir. Je conclurai en rappelant que le sujet des grands fonds marins est d’une importance absolue dans notre pays, car il y va de notre souveraineté économique, militaire, industrielle et écologique. L’enjeu est immense pour le XXIe siècle, et la Franc...
La loi PACTE a apporté plusieurs notions de responsabilité sociale et environnementale. L'article 1833 du code civil prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, et l'article 1835 ouvre la possibilité d'instituer une raison d'être et la faculté pour les entreprises de se définir comme « entreprise à mission ». Tout cela a été fait de manière volontariste et non coercitive, sans sanction à la clef. Les grandes entreprises sont sensibilisées à la question ; les PME et TPE qui sont leurs sous-traitantes peuvent être obligées de p...
