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Interventions sur "forêt" de Michel Canevet


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Nous avons beaucoup parlé d’agriculture, et c’est essentiel ; beaucoup parlé de forêts, et c’est important. Mais votre périmètre, monsieur le ministre, comprend aussi la pêche : il est donc important que nous nous occupions également des problèmes de la pêche, en faveur de laquelle je ne sens pas dans ce budget un véritable enthousiasme – j’espère m’être trompé… La pêche rencontre deux types de problèmes. Le présent amendement vise à répondre au premier problème : le renouvelleme...

...la est nécessaire. Des hélicoptères sont-ils également mobilisés pour lutter contre le feu ? Lorsque nous avons évalué les moyens dédiés au sauvetage en mer, nous avons constaté que les appareils utilisés étaient extrêmement anciens, ce qui pose des problèmes d'entretien - les pièces de remplacement faisant défaut. Les mêmes problèmes sont-ils observés pour les moyens aériens dédiés aux feux de forêts ?

Il est défavorable. La commission des finances a déjà cherché des solutions de compromis dans le texte qu’elle a proposé. Cet amendement ne concerne que la collectivité territoriale de Guyane, alors que l’objectif du dispositif est bien d’encourager les communes à gérer une partie des forêts qui relèvent aujourd’hui du domaine de l’État.

Les sénateurs de Guyane souhaitent – légitimement – des évolutions sur la question de la forêt, qui constitue effectivement une richesse. Nous partageons cet objectif, mais je souhaite tout de même rappeler deux choses. D’une part, sa cession aux collectivités est déjà tout à fait possible dans le droit en vigueur : un mécanisme de cession gratuite lié au « rôle social ou environnemental que ces forêts jouent au plan local » est en effet codifié aux articles L. 272-3 du code forestier et...