Interventions sur "forfait" de Michel Canevet

Il a fallu attendre 19 heures ce mercredi pour que nous abordions enfin, après plusieurs jours de ce long marathon PACTE, la question des entreprises plus justes, un thème qui ne peut que me réjouir. Cet article vise à mieux partager la valeur dans l’entreprise. Vous comprendrez bien que nous y sommes attachés. On ne peut réduire l’examen de ce sujet à celui du forfait social. Soyons bien conscients que les salariés vont enfin pouvoir bénéficier d’un accès à la participation aux résultats ou à l’intéressement. C’est, à mon sens, une très bonne chose, et je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cette demande de suppression, qui va exactement à l’opposé de l’objectif consistant à apporter des ressources supplémentaires aux salariés.

Le forfait a dix ans !

Je veux le dire clairement aux auteurs des trois amendements identiques n° 166 rectifié, 337 et 650, mon intention initiale était de réduire pour tout le monde le forfait social, actuellement fixé à 20 %. Une telle mesure serait de nature à stimuler fortement l’intéressement et la participation. Or, aujourd’hui, le forfait social rapporte 6 milliards d’euros à la sécurité sociale, ce qui rend la généralisation de la réduction du taux inenvisageable. Nous n’avons donc pas retenu cette solution. Il apparaît absolument nécessaire que l’intéressement et la participat...

Je précise que les SCOP resteront à un taux dérogatoire par rapport au droit commun, qui est à 20 %. Il ne faut quand même pas oublier que les SCOP, qui ont depuis très longtemps des systèmes d’intéressement et de participation, payaient le forfait social au taux de 8 %. Avec les mesures proposées, toutes les SCOP de moins de 50 salariés – elles sont nombreuses sur les 2 000 SCOP – ne paieront plus de forfait social pour la participation et celles qui comptent moins de 250 salariés pour l’intéressement. La majorité des SCOP ne paiera donc plus le forfait social ! Je veux bien qu’on se batte pour quelques-unes qui vont payer un tout petit p...