Interventions sur "locative" de Michel Canevet

Je soutiens totalement l’amendement empreint de bon sens de M. Delahaye. On voit combien il est difficile de mener la réforme de la valeur locative des locaux professionnels. Imaginez ce que cela donnera pour l’ensemble des propriétés individuelles de nos concitoyens ! Il est temps d’avancer sur le sujet. La méthode proposée par M. Delahaye me semble tout à fait pertinente : en cas de mutation, comme on connaît la valeur de l’immeuble, de la maison ou de l’appartement, on peut actualiser la valeur locative en se fondant sur la réalité des p...

C'est un sujet sensible. Nous devons donc saisir l'opportunité des mutations pour réajuster les valeurs locatives, et étaler la réforme dans le temps pour ne pas déclencher une bronca qui déstabiliserait les autorités locales et nationales. Mieux vaudrait privilégier une approche intercommunale, puisque l'intercommunalité prélève déjà une bonne partie de la fiscalité locale. Elle a aussi une certaine distance par rapport au terrain. Évitons donc une segmentation par commune, quitte à passer par une expérime...