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Interventions sur "niche" de Michel Canevet
3 interventions trouvées.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps cet amendement et les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié, tous relatifs aux niches fiscales.
Ces mesures d'équité fiscale visent à supprimer certaines niches : celles qui sont relatives au traitement attaché à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire, aux personnes qui accomplissent un service civique ou une autre forme de volontariat ou qui sont réservistes en période d'instruction, à l'exonération des revenus provenant de l'épargne salariale, à l'imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, artistes et sportifs selon une moyenne qu...
...ssi l’universalité de l’impôt qu’a évoquée Jean-Claude Requier tout à l’heure. En effet, si moins d’un contribuable sur deux paye l’impôt dans notre pays, ce sont justement ceux-là qui considèrent qu’ils réalisent tout l’effort. C’est pourquoi il faut partager l’effort à hauteur de la capacité contributive des uns et des autres. Cela fait longtemps également que nous fustigeons régulièrement les niches fiscales. Il est temps pour nous de donner des signes et de remettre tout sur la table. Des propositions concrètes sont formulées. Il faut avancer sur le sujet. Se pose aussi la question de la non-déductibilité de la CSG. Est-il logique de continuer à payer de l’impôt sur des taxes ?
