Interventions sur "opérateur" de Michel Canevet

Nathalie Delattre a bien présenté les enjeux de cet article très important dont nous avons débuté l'examen la nuit dernière. L'article 17 risque en effet d'empêcher un certain nombre de propriétaires de terrains de faire valoir leurs droits, et de limiter à quelques opérateurs la possibilité d'intervenir. L'amendement qu'a présenté hier M. Longeot tendait à éviter que ces propriétaires ne se retrouvent sous le joug d'un certain nombre d'opérateurs, propriétaires des antennes de téléphonie. En France, sont concernés 10 000 agriculteurs et 20 000 mairies qui mettent des terrains à la disposition des opérateurs de téléphonie. Les enjeux sont multiples : le risque est g...

Je ne peux pas partager les arguments qui ont été avancés par Mme la secrétaire d'État, en particulier sur la question de la concurrence. Le dispositif proposé par le Gouvernement entrave significativement la concurrence en ce qu'il ne permet qu'aux seuls opérateurs agréés d'intervenir. Je ne suis pas non plus d'accord avec l'idée selon laquelle nous n'aurions pas pris, dans la rédaction de nos amendements, les précautions nécessaires. On y trouve des garanties permettant notamment d'éviter les pylônes sans installation ou l'absence d'opérateur. Par ailleurs, le rapport de la commission spéciale s'appuie sur l'exemple, cité la direction générale des entre...

...s, accepterait-on d'installer des éoliennes et des poteaux électriques et refuserait-on d'installer des antennes de téléphonie là où elles permettent de desservir du mieux possible l'ensemble du territoire ? Une meilleure desserte, n'est-ce pas là finalement l'objectif ? Faisons donc preuve de bon sens et regardons les situations locales : de nombreuses communes sont totalement démunies, car les opérateurs ne peuvent y déployer leurs antennes du fait de l'opposition des habitants, qui refusent que des pylônes soient installés dans leur voisinage. Pourtant, il faut bien assurer la couverture numérique du territoire !

Il s'agit de supprimer cinq alinéas pour que les différents opérateurs qui vont constituer France Travail puissent s'organiser au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) et définir les conditions de leur fonctionnement.

..., progressistes et indépendants (RDPI) du Sénat a ainsi initié la création d'une mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des grands fonds marins. Nous avons engagé notre dialogue avec des scientifiques, après avoir auditionné les autorités nationales la semaine dernière. Le sujet important des câbles sous-marins a déjà été évoqué. La France dispose en la matière d'opérateurs de très haut niveau, qui peuvent contribuer à enrichir nos connaissances des fonds sous-marins. Nos précédentes auditions nous ont permis de prendre conscience des nombreux éléments qui restent méconnus dans ce domaine. Nous comptons sur votre expertise et le potentiel de vos installations pour nous éclairer. Nous pouvons nous appuyer ici sur deux leaders mondiaux avec Alcatel Submarine Network...