Interventions sur "pacte" de Michel Canevet

Je ne puis laisser dire cela : mes chers collègues, vous avez une vision de court terme, alors que la transmission d'entreprise exige une vision de long terme ! Il est essentiel d'assurer la pérennité et la transmission des entreprises familiales dans notre pays. C'est bien là l'objet du pacte Dutreil.

Tous les chefs d'entreprises audités par la délégation sénatoriale nous l'ont dit : sans le pacte Dutreil, la transmission serait impossible et la vente inévitable.

Selon eux, le pacte Dutreil est la meilleure garantie pour le maintien de l'emploi local. En revanche, je suis tout à fait d'accord avec Emmanuel Capus sur la nécessité d'encadrer la notion de holding animatrice.

... la merci de la jurisprudence. La Cour de cassation s'est penchée sur le sujet et nombre d'incertitudes demeurent sur la mise en application de cette notion. La délégation sénatoriale a produit des rapports et formulé des propositions. J'invite le Gouvernement à s'en saisir afin de sécuriser ce dispositif. En tout état de cause, la position de la majorité sénatoriale est tout à fait claire : le pacte Dutreil est important pour l'activité économique de notre pays, pour soutenir les entreprises familiales et les faire passer au stade d'ETI, comme l'a souhaité cette semaine le Président de la République. Pour ce faire, il nous faut des outils bien adaptés ; le pacte Dutreil en est un.

Je suis sénateur du Finistère, où une ETI de chantier de construction navale de 2 000 salariés a été reprise par les cadres il y a trois ans. Je souhaite revenir sur les propos de M. Rietmann. Si le pacte Dutreil est important, celui-ci est pour autant menacé. Le Conseil d'analyse économique a publié un rapport le mois dernier sur le fait que la transmission dans le milieu familial serait source d'échec. Partagez-vous ce sentiment ? Considérez-vous que cet avantage fiscal est trop élevé et qu'il ne correspond pas à la réalité des besoins en France ? Le dernier déplacement de la Délégation sénato...

Alors que le pacte Dutreil est critiqué par un certain nombre d'économistes, je souhaiterais connaître le sentiment de nos intervenants sur le sujet. Parmi les éléments qui sont invoqués se trouve le fait que les entreprises familiales n'ont pas de raison d'être privilégiées en France. Monsieur le Directeur, vous avez évoqué le fait que la proportion de dirigeants âgés est plus importante aujourd'hui. Est-ce vérit...