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Interventions sur "patrimoine" de Michel Canevet
4 interventions trouvées.
Le présent article tend à prévoir la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel. Avec cet amendement, il s’agit d’éviter les doubles impositions en cas de cessation d’activité puisque les plus-values font déjà l’objet d’une imposition. Cet amendement vise, en cas de réunion de patrimoine professionnel et personnel, à ne pas assujettir l’entrepreneur aux cotisations sociales sur le patrimoine bâti professionnel intégr...
...IA, avec des redéploiements de crédits. Nous sommes, bien entendu, très favorables à ces investissements d’avenir, qui sont notamment importants pour la réalisation du projet de batteries européennes. Il faut aussi éviter, monsieur le secrétaire d’État, d’éventuelles déviations vers des projets qui, à notre sens, ne relèvent pas véritablement des investissements d’avenir, mais qui portent sur le patrimoine, fût-il monumental ou historique. Nous devons rester dans la ligne ! Il importe enfin de poursuivre notre désendettement et de veiller à ce que notre dette ne soit pas trop élevée.
...ar notre collègue Vincent Delahaye : nous considérons qu’il convient de porter une attention particulière à la résidence principale en matière d’application des droits de succession ; selon nous, c’est un marqueur qui doit être mis en avant. Il n’y a pas de motif de taxer plus que de raison la résidence principale, qui est le fruit du travail de ses propriétaires et constitue un élément à part du patrimoine dans l’esprit des Français.
Je soutiens l’amendement présenté par Vincent Delahaye au nom de notre groupe. Il obéit à la même logique que l’amendement précédent : nous entendons faciliter les successions et favoriser la transmission du patrimoine. Certes, le coût immédiat de la mesure peut être évalué à 400 millions d’euros, mais il faut aussi tenir compte de l’effet psychologique de la réduction du délai du rappel fiscal. Celle-ci devrait normalement inciter nos concitoyens à pratiquer davantage les donations. Cela permettrait de relancer la consommation, et partant de procurer de nouvelles recettes à l’État. Le raisonnement doit donc ê...
