Interventions sur "programmation" de Michel Canevet

Le groupe Union Centriste regrette le sort réservé à ce projet de loi de programmation des finances publiques. Il nous semble que, pour la France, la meilleure chose à faire est de veiller à une baisse des prélèvements obligatoires, mais de façon mesurée. Nous avons regretté l'excès de rapidité sur la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et de la CVAE. Cela aurait pu être fait à un autre moment du quinquennat. Nous regrettons également l'absence de certaines disp...

Par cohérence avec l’amendement que je compte déposer sur le projet de loi de finances pour 2023, je propose d’inscrire dans la programmation pluriannuelle des finances publiques une évolution des règles de fonctionnement du Fonds de compensation pour la TVA. Actuellement, certaines collectivités bénéficient de la compensation de TVA l’année même de l’investissement, d’autres – celles qui avaient participé au plan de relance de 2008 – en bénéficient l’année suivante, en n+1, d’autres encore en n+2. La contemporanéité de...

...e ; nous l’avons fait en 2009, en 2012, en 2014, puis en 2017. Qu’avons-nous alors observé ? Tout simplement qu’en fin de période, le résultat est fondamentalement différent de celui auquel on s’attendait initialement ! Par exemple, pour les trois premières de ces lois, nous avons constaté un écart de 3 points de PIB pour le déficit public entre les prévisions et les réalisations. Pour la loi de programmation de 2017, l’écart s’élevait l’an passé à 5, 6 points. C’est dire l’ambition de l’exercice… Pourtant, il est légitime que nous fixions un cap pour nos finances publiques ; les marins bretons connaissent bien l’importance de se fixer un cap… Dans ce débat, les membres du groupe Union Centriste ont trois préoccupations principales. Tout d’abord, la maîtrise des dépenses publiques est un sujet esse...

Je salue la qualité du rapport, auquel je souscris totalement. Une programmation pluri-pluriannuelle déterminée doit être établie. C'est l'objet des amendements que le président Requier va proposer. Il est bienvenu d'orienter l'action en priorité vers un certain nombre de pays. Les événements à Haïti ce week-end montrent aussi qu'il n'est pas toujours facile de mener des actions de développement dans des pays instables ou connaissant des problèmes d'insécurité. Le déploiement...

Je remercie le Premier président de la Cour des comptes pour les éléments d'analyse qu'il a bien voulu nous communiquer. Vous nous rappelez notamment que nous n'avons jamais respecté les lois de programmation des finances publiques, et que la France est la championne des pays analysés dans le rapport pour ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale. Vous faites donc le constat de l'inefficacité des lois de programmation des finances publiques : plutôt que de les maintenir, ne serait-il pas préférable de tracer les perspectives budgétaires jusqu'à n+3 dans les lois de finances, de sorte à dispos...